Conditions générales de vente

Conditions générales (CG) | Protection des données | Conditions d’utilisation

Les conditions en vigueur sont celles publiées sur cette page. Pour tous les contrats portant sur nos produits et les prestations qui y sont liées, seules les présentes Conditions Générales (CG) s’appliquent. Nous refusons les conditions générales des clients. Notre présence en ligne et les offres qu’elle contient s’adressent en principe aux utilisateurs d’Internet en Suisse. La nullité partielle de certaines dispositions des présentes CG n’affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable, juridiquement admissible et économiquement équivalente quant à son objet et à son but.

Conditions Générales (CG)

Version 02/2026

L’exploitante des sites silbervreneli.ch, werbevreneli.ch, levreneli.ch et vrenelimint.ch est Triple A Sàrl, Thurgauerstrasse 40, 8050 Zurich, Suisse.

Les présentations de produits dans la boutique en ligne ne constituent pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander. En cas de précommandes, la livraison s’effectue selon la disponibilité et l’avancement de la production. Les dates de livraison sont des valeurs indicatives non contraignantes.

1. Objet du contrat
Triple A Sàrl vend au client des produits ainsi que des prestations connexes (notamment la confection, l’expédition, l’envoi direct et les insertions personnalisées) conformément aux conditions de vente et de livraison (CG) en vigueur.

Les indications de délais fournies par Triple A Sàrl sont des objectifs généraux, sauf accord explicite en tant qu’engagements contraignants.

Triple A Sàrl peut faire appel à des tiers appropriés pour l’exécution de ses prestations.

Les modifications ultérieures du contenu des prestations entraînent une adaptation appropriée du prix convenu.

2. Conclusion du contrat
Le contrat entre le client et Triple A Sàrl est conclu par une commande du client et son acceptation expresse par Triple A Sàrl.

La commande peut être passée via Internet (boutique en ligne), par e-mail, par téléphone, par écrit ou en personne et constitue une offre contraignante du client.

Pour les commandes via la boutique en ligne, la réception de la commande est en règle générale confirmée automatiquement par e-mail. Cette confirmation de commande ne constitue pas encore une acceptation du contrat, mais sert uniquement à informer de la réception de la commande.

Le contrat n’est conclu que lorsque Triple A Sàrl accepte expressément la commande, expédie la marchandise ou transmet une confirmation de commande séparée. La confirmation de commande automatisée ne constitue expressément pas une acceptation et ne fonde aucun droit à la livraison.

3. Offre de produits
3.1 Produits, services et offres générales
Toutes les indications relatives aux produits et prestations dans la boutique en ligne sont sans engagement. En particulier, des modifications de design, d’exécution, d’emballage, de millésime, de spécifications techniques ainsi que des erreurs dans les descriptions, illustrations et indications de prix restent réservées.

3.2 Frappes de collection / pas une monnaie officielle
Les produits proposés par Triple A Sàrl sous la marque Silbervreneli sont des frappes exclusives en argent. Ils sont conçus, frappés et distribués en Suisse, mais ne constituent pas une monnaie officielle. Il s’agit de frappes de collection limitées, et non de pièces émises sous souveraineté étatique.

4. Garantie et responsabilité
Toute responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure permise par la loi. Sont également exclus – dans la mesure permise par la loi – la responsabilité pour dommages indirects, dommages consécutifs, manque à gagner, préjudices patrimoniaux ainsi que les dommages résultant d’une manipulation inappropriée, de l’ouverture de capsules de protection, d’un stockage inapproprié ou de l’utilisation des produits.

Triple A Sàrl n’assume aucune responsabilité, dans la mesure permise par la loi, pour les dommages de transport, les retards dus aux prestataires logistiques, les retards de livraison ainsi que les cas de force majeure.

Toute responsabilité relative aux évolutions de valeur, valeurs de collection ou fluctuations des prix de marché des métaux précieux est expressément exclue, dans la mesure permise par la loi.

La responsabilité est, dans la mesure permise par la loi, dans tous les cas limitée au prix d’achat effectivement payé pour la commande concernée.

La responsabilité de Triple A Sàrl est régie par les dispositions légales impératives. Une limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas d’intention ou de négligence grave, ni en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé.

5. Conditions de paiement
Les prix publiés dans la boutique en ligne au moment de la commande font foi. Ils s’entendent en francs suisses (CHF), TVA incluse. Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés dans la boutique en ligne, notamment carte de crédit, TWINT, PostFinance ou paiement anticipé. Les modes de paiement disponibles peuvent être limités selon la configuration de la commande, la disponibilité technique ou afin d’éviter la fraude et les abus.

6. Propriété intellectuelle, droits de protection et d’utilisation
6.1 Contenus et droits d’auteur
Triple A Sàrl se réserve tous les droits sur chaque design, texte et graphique figurant sur son site. Le nom Triple A Sàrl, tous les en-têtes de pages, barres de navigation, graphiques et icônes de boutons sont des marques déposées, marques commerciales ou marques de protection de Triple A Sàrl.

Toutes les autres marques, noms de produits ou noms d’entreprises et/ou logos cités sur ce site sont la propriété de leurs ayants droit respectifs. Triple A Sàrl conserve les droits de propriété et d’auteur sur les images, dessins, calculs et autres documents. Toute transmission à des tiers requiert le consentement écrit exprès de Triple A Sàrl.

6.2 Marque Silbervreneli®
Silbervreneli® est une marque déposée de Triple A Sàrl (n° de marque CH 777155, enregistrée auprès de l’IPI). L’utilisation de cette marque sans l’autorisation écrite expresse de Triple A Sàrl est interdite et fera l’objet de poursuites.

La protection de la marque s’étend également aux écritures et représentations pouvant prêter à confusion, notamment « Silber Vreneli », « Silber-Vreneli » ou des variantes similaires. La désignation Silbervreneli® ne peut être utilisée que pour les produits proposés par Triple A Sàrl.

Toute utilisation non autorisée par des tiers – notamment sur des places de marché en ligne telles que Ricardo, eBay, Tutti, Anibis, Amazon ou des plateformes comparables – pour des produits ne provenant pas de Triple A Sàrl est interdite et fera l’objet de poursuites.

6.3 Droits de protection et savoir-faire
Tous les droits de protection, droits immatériels et droits de licence relatifs aux documents, produits ou autres résultats de travail réalisés par Triple A Sàrl dans le cadre de l’exécution de la relation contractuelle, ainsi qu’au savoir-faire développé ou utilisé à cette occasion, appartiennent exclusivement à Triple A Sàrl, indépendamment d’une éventuelle collaboration entre Triple A Sàrl et le client.

7. Protection des données
Conformément aux conditions actuelles figurant au paragraphe Protection des données. Publié sous https://www.levreneli.ch/protection-donnees.cfm

8. Conditions d’utilisation
Conformément aux conditions actuelles figurant au paragraphe Conditions d’utilisation. Publié sous https://www.levreneli.ch/conditions-utilisation.cfm

9. Durée du contrat
Pour les commandes uniques de produits, il n’existe pas de durée contractuelle. Des relations contractuelles continues n’existent que pour des prestations expressément convenues (p. ex. livraisons récurrentes ou commandes d’entreprise individuelles).

10. For juridique et droit applicable
Les présentes CG ainsi que les contrats conclus sur la base des présentes CG sont régis par le droit suisse. Le for est le tribunal compétent pour le siège de Triple A Sàrl, sauf si une autre juridiction est exclusivement compétente en vertu de dispositions légales impératives. Triple A Sàrl est toutefois autorisée à faire valoir ses droits également au domicile ou au siège de l’utilisateur ou devant toute autre autorité compétente.

11. Dispositions finales
Lors de la vente de services et/ou de produits par Triple A Sàrl, seules les CG dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné s’appliquent. Ces conditions s’appliquent notamment même si elles devaient différer de celles du client. Nous refusons les conditions générales des clients.

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité juridique des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable, juridiquement admissible et économiquement équivalente quant à son objet et à son but.

Par ailleurs, Triple A Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

CG - Conditions de la boutique en ligne

Version 02/2026

Les présentes CG s’appliquent à toutes les boutiques en ligne de Triple A Sàrl, notamment sur silbervreneli.ch, levreneli.ch et werbevreneli.ch. Le partenaire contractuel pour toutes les commandes est exclusivement Triple A Sàrl, Zurich. Le site vrenelimint.ch sert uniquement de présence de marque et d’information sans traitement de vente propre et renvoie vers les boutiques en ligne mentionnées. La prestataire et vendeuse est Triple A Sàrl (ci-après « Prestataire » ou « Vendeur/Vendeuse »).

1. Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation non contraignante à commander.

En soumettant sa commande, le client formule une offre ferme de conclure un contrat.

La confirmation de commande générée automatiquement (p. ex. par e-mail) sert uniquement à informer de la réception de la commande et ne constitue pas encore une acceptation du contrat.

Le contrat de vente n’est conclu que lorsque Triple A Sàrl accepte expressément la commande, expédie la marchandise ou transmet une confirmation de commande séparée.

Triple A Sàrl se réserve notamment le droit de refuser ou d’annuler des commandes en cas d’erreur de prix manifeste, d’erreur système, d’impossibilité de livraison ou de disponibilité limitée (p. ex. en cas de frappes de collection limitées).

Les Conditions Générales (CG), conditions de la boutique et conditions d’utilisation publiées sur le site au moment de la commande s’appliquent. La version en vigueur au moment de la commande fait foi. Triple A Sàrl se réserve le droit d’adapter les conditions à tout moment.

Lors de l’achat de produits Levreneli.ch (produits propres identifiés), le contrat de vente est conclu directement entre Triple A Sàrl (en tant que vendeuse) et le client (en tant qu’acheteur). Les produits propres identifiés comme « Silbervreneli » sont des frappes en argent et non des pièces ayant statut de monnaie légale.

Si, après réception de la commande, Triple A Sàrl constate qu’un produit n’est pas livrable, qu’il existe une erreur de prix ou de système manifeste, que des quantités inhabituelles ont été commandées ou qu’une prestation (partielle) ne peut pas être fournie, Triple A Sàrl peut refuser la commande en tout ou en partie, l’annuler ou se retirer du contrat. Les paiements déjà effectués seront remboursés dans ce cas. Toute prétention supplémentaire est – dans la mesure permise par la loi – exclue.

2. Prix et offres
Les prix sont indiqués en CHF. La TVA est incluse ou indiquée en conséquence. Les frais d’expédition sont facturés en sus.

Les offres de la boutique en ligne s’adressent en principe à des clients pleinement capables d’agir âgés de plus de 18 ans ainsi qu’à des entreprises ayant leur domicile ou leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les clients de moins de 18 ans ou les personnes n’ayant pas la pleine capacité civile confirment à chaque commande qu’ils disposent du consentement du représentant légal pour l’achat concerné.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les clients, les prix publiés sur le site à la date de commande ou les prix confirmés selon une offre écrite font foi.

3. Conditions de livraison
3.1 Produits propres identifiés
Les modes de livraison et d’expédition indiqués dans la boutique en ligne s’appliquent ; à défaut, les produits sont expédiés dans un délai de 5 jours ouvrables. Si un délai d’expédition plus long s’avère nécessaire, le client en est informé au plus tard à l’expiration de ce délai. Si aucune information n’est fournie, le client est en droit de renoncer à la livraison.

Le vendeur/la boutique en ligne n’a aucune influence sur les délais de livraison des transporteurs.

3.2 Les vendeurs sont autorisés à effectuer des livraisons partielles.
La boutique en ligne peut mandater différents transporteurs pour les livraisons et les livraisons partielles. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Le mode d’expédition et la livraison dépendent du prestataire logistique mandaté (p. ex. La Poste Suisse).

3.3 Le délai de livraison indiqué dans l’offre ou dans la confirmation de commande n’est qu’une valeur indicative et n’est pas contraignant. Triple A Sàrl n’a aucune influence sur les délais de livraison des transporteurs.

La boutique en ligne n’indique les délais de livraison qu’à titre indicatif. Ceux-ci ne sont pas contraignants. Si un délai de livraison ne peut pas être respecté, le client peut, après l’expiration d’un délai supplémentaire d’au moins 30 jours qu’il doit communiquer par écrit, se retirer de la commande passée. Le client ne peut faire valoir aucune prétention supplémentaire.

3.4 Triple A Sàrl peut annuler une commande pour des raisons importantes (p. ex. erreur système, erreur de prix, indisponibilité, soupçon d’abus/de fraude, force majeure). Les paiements déjà effectués seront remboursés dans ce cas.

3.5 Les prix et conditions s’appliquent à l’expédition de colis en Suisse et vers la Principauté du Liechtenstein.

3.6 Triple A Sàrl se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçon d’abus, de fraude ou d’illégalité.

3.7 Préventes / dates de livraison prévues
Pour certains produits en quantité limitée, la commande peut être effectuée en prévente. Dans ce cas, le paiement intervient avant le début de la production ou de la livraison. La date de livraison prévue est indiquée dans la boutique ou dans la confirmation de commande.

Si la production devait être retardée ou ne pouvait pas être réalisée contre toute attente, le prestataire informe l’acheteur sans délai. Dans ce cas, le montant d’achat déjà payé est intégralement remboursé, sans déduction. Toute autre prétention envers le prestataire est exclue.

4. Risque de transport, dommages de transport et garantie de transport
4.1. Avec la remise au transporteur, le risque est transféré au client dans le cadre des dispositions légales. Pour les consommateurs, le risque n’est transféré qu’à la livraison effective de la marchandise, dans la mesure où des dispositions légales impératives le prévoient.

Les frappes de collection sont sensibles à une manipulation inappropriée. Le client est responsable de ne pas ouvrir les capsules ou l’emballage, car cela peut diminuer la valeur.

4.2. Le client s’engage à contrôler immédiatement la marchandise livrée quant à son exactitude, son intégralité et son état intact. Les dommages sur la marchandise livrée doivent être signalés au plus vite, au plus tard dans les 5 jours calendaires suivant la livraison, au transporteur exécutant.

4.3. En cas de réclamation, toutes les parties de l’emballage d’origine doivent être conservées. Celles-ci ne peuvent être éliminées qu’après accord écrit du transporteur ou du vendeur.

4.4. Le client peut, indépendamment de la boutique en ligne, souscrire une assurance externe couvrant les dommages et pertes de transport.

5. Droit de rétractation et droit de résiliation
5.1 Droit de rétractation (produits standards / produits propres)
Le droit de rétractation est accordé volontairement par Triple A Sàrl et s’applique exclusivement aux consommateurs (B2C) au sens du droit applicable. Pour les entreprises (B2B), les revendeurs ainsi que les commandes d’entreprise convenues individuellement, aucun droit de rétractation n’existe, sauf accord écrit exprès contraire.

Les consommateurs peuvent se rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans indiquer de motif. Le délai commence le jour où la marchandise arrive chez le client.

Aucun droit de rétractation n’existe – dans la mesure permise par la loi – pour les produits fabriqués individuellement, les commandes personnalisées, les commandes d’entreprise ainsi que les frappes de collection spécialement confectionnées (notamment Silbervreneli) avec des exécutions ou insertions spécifiques au client.

En cas de rétractation, les marchandises livrées doivent être renvoyées au prestataire dans un délai de 14 jours, aux frais du client. Les paiements déjà effectués sont remboursés après réception et contrôle de la marchandise. Les éventuels frais de tiers (p. ex. frais de paiement, frais d’expédition, prestations supplémentaires) ne sont pas remboursés, dans la mesure permise par la loi.

Le remboursement n’est effectué que si la marchandise est dans un état non utilisé, non endommagé et dans son emballage d’origine. Pour les frappes de collection (notamment Silbervreneli), cela s’applique également à la capsule de protection, à l’emballage, aux certificats et aux insertions.

Si la marchandise est retournée dans un état laissant supposer une utilisation, l’ouverture de la capsule de protection, un endommagement de l’emballage ou toute autre dépréciation, le prestataire se réserve le droit de faire valoir une dépréciation appropriée ou de refuser la reprise, dans la mesure permise par la loi.

Les marchandises livrées restent la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral.

En cas de résiliation due à un retard de livraison ou à un défaut prouvé dont le prestataire est responsable, les paiements déjà effectués ainsi que les frais de retour appropriés seront remboursés.

La rétractation doit être effectuée par écrit par e-mail à info@silbervreneli.ch ou à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Les retours doivent être envoyés à l’adresse de Triple A Sàrl indiquée dans les mentions légales.

5.2 Exclusion du droit de rétractation pour fabrications spéciales et commandes d’entreprise
Aucun droit de rétractation n’existe, dans la mesure permise par la loi, pour les produits fabriqués spécialement ou personnalisés.

Cela concerne notamment :
- emballages personnalisés
- éditions spéciales et séries limitées
- produits avec insertions spécifiques au client (p. ex. cartes, lettres, envoi à des listes de destinataires)
- commandes d’entreprise composées individuellement (p. ex. via werbevreneli.ch)
- confections spécifiques au client ou envois directs à des tiers

Pour de telles commandes, la production, la confection ou la préparation à l’expédition commence immédiatement après la confirmation de commande. Une résiliation ou une annulation est en principe exclue après le début de la production.

Les fabrications spéciales déjà produites, confectionnées ou expédiées sont exclues de tout retour et échange, sauf en cas de défaut prouvé.

6. Responsabilité et garantie
Les droits légaux en matière de garantie s’appliquent. Aucune garantie supplémentaire n’est accordée, sauf si elle a été expressément confirmée par écrit.

Les produits proposés (notamment les frappes de collection telles que Silbervreneli) sont des articles de collection et de cadeau. La valeur de collection, le prix du marché ainsi que le prix des métaux précieux sont soumis à des fluctuations et ne constituent pas un défaut. Les évolutions de valeur, prix du marché ou modifications de prix ne fondent aucun droit à la garantie ni à une garantie commerciale.

De légères différences d’exécution, de frappe, d’emballage ou de millésime ne constituent pas un défaut, pour autant que l’aptitude à l’usage et le caractère de collection ne soient pas sensiblement affectés.

L’acheteur doit contrôler la marchandise livrée aussi rapidement que possible, au plus tard dans les 5 jours calendaires, et signaler immédiatement tout défaut. Les défauts cachés peuvent également être signalés après la mise en service ou l’utilisation de la marchandise. Le paiement ne vaut pas renonciation à l’avis de défaut.

En cas de défaut, il appartient au prestataire de décider comment le défaut sera corrigé. Cela se fait soit par réparation gratuite, par une réduction du prix correspondant à la moins-value, soit par un remplacement (peut également être un produit équivalent).

7. Paiement
Le paiement peut être effectué, au choix de l’acheteur, de la manière suivante :

Paiement par moyens de paiement électroniques, tels que carte de crédit, Twint, PostFinance Card ou PostFinance e-finance : en cas de paiement de la commande, le prix d’achat est immédiatement exigible et le débit du compte intervient à la finalisation de la commande.

Paiement par moyen de paiement disponible (paiement anticipé) : le prix d’achat est immédiatement exigible. L’expédition/la livraison a lieu après réception du paiement.

Réserve de propriété : la marchandise livrée reste la propriété de Triple A Sàrl jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat de vente.

CG - Conditions Générales pour la revente

Version 02/2026

1. Champ d’application
Les présentes CG pour la revente de produits s’appliquent lorsque le revendeur achète des produits de Triple A Sàrl en vue de leur revente. Sont considérées comme revendeurs toutes les personnes physiques ou morales qui vendent des produits de Triple A Sàrl à leurs propres clients. Les conditions générales du revendeur ou d’autres conditions divergentes ne s’appliquent que si elles sont expressément acceptées par écrit par Triple A Sàrl. La relation contractuelle prend fin automatiquement si aucune commande n’a été passée par le revendeur pendant une période de 18 mois.

2. Commande, confirmation de commande, livraison, remise des produits
Les commandes du revendeur sont contraignantes. Les délais de livraison indiqués par Triple A Sàrl dans la confirmation de commande ne sont donnés qu’à titre indicatif. Sans garantie de délai expressément mentionnée dans la confirmation de commande, le revendeur n’a droit à aucune indemnisation pour le dommage résultant d’un retard de livraison. Les frais d’expédition sont à la charge du revendeur.

3. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Triple A Sàrl jusqu’au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat de vente. Tous les produits de Triple A Sàrl ne peuvent être modifiés ni transformés par le revendeur sans autorisation écrite préalable.

4. Réception et contrôle
Le revendeur doit contrôler les produits immédiatement après réception quant à leur intégralité et l’absence de défauts. Les éventuels défauts doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les 48 heures après réception, à Triple A Sàrl par écrit ou par voie électronique. Passé ce délai, le produit est réputé approuvé par le revendeur. Les retours ne sont acceptés qu’après accord préalable avec Triple A Sàrl. Les produits doivent parvenir à Triple A Sàrl non endommagés et dans leur emballage d’origine.

5. Marque Silbervreneli
Le revendeur est autorisé à proposer les produits sous la marque Silbervreneli. Il peut également utiliser la marque à des fins publicitaires, tant que cela concerne exclusivement les produits de Triple A Sàrl. Sont toutefois explicitement exclues l’utilisation de la marque Silbervreneli pour la publicité par mots-clés et les annonces sur les moteurs de recherche et les réseaux sociaux (p. ex. Google Ads, Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, YouTube) et autres. De même, la marque Silbervreneli ne peut pas être utilisée dans des noms de domaine. L’utilisation peut être interdite à tout moment et sans indication de motifs par Triple A Sàrl.

La marque Silbervreneli ne doit pas être utilisée pour promouvoir sa propre entreprise indépendamment des produits.

Le revendeur reconnaît que tous les droits appartiennent à Triple A Sàrl et ne fera rien qui pourrait porter atteinte à ces droits. En particulier, le revendeur ne fera rien pouvant être considéré comme une atteinte aux droits de marque Silbervreneli.

Silbervreneli® est une marque déposée de Triple A Sàrl (n° de marque CH 777155). Toute utilisation en dehors des produits convenus contractuellement est interdite et fera l’objet de poursuites.

Les illustrations, graphiques et logos de Triple A Sàrl ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’objet du contrat. Leur utilisation peut être interdite à tout moment et sans indication de motifs par Triple A Sàrl.

6. Propriété intellectuelle, droits de protection et d’utilisation
Triple A Sàrl se réserve tous les droits sur chaque design, texte et graphique figurant sur son site. Le nom Silbervreneli, tous les en-têtes de pages, barres de navigation, graphiques et icônes de boutons sont des marques déposées, marques commerciales ou marques de protection de Triple A Sàrl.

7. Politique de prix minimum - accord de prix pour le client final
Le revendeur s’engage à ne pas promouvoir ni vendre les produits en dessous des prix fixés dans la confirmation de commande conformément à cet accord de prix.

8. Conditions de paiement
Les factures adressées au revendeur sont, sauf disposition écrite contraire, exigibles 30 jours après la date d’émission. Passé ce délai, le revendeur est en demeure sans autre rappel.

9. Responsabilité
Le revendeur est responsable envers Triple A Sàrl de tous les dommages directs qu’il cause fautivement à Triple A Sàrl. Triple A Sàrl exclut toute responsabilité pour les défauts matériels. Voir également point 2.

10. For juridique et droit applicable
Les présentes CG et les contrats conclus sur la base des présentes CG sont régis par le droit suisse. Le for est le tribunal compétent pour le siège de Triple A Sàrl, sauf si une autre juridiction est exclusivement compétente en vertu de dispositions légales impératives. Triple A Sàrl est toutefois autorisée à faire valoir ses droits également au domicile ou au siège du revendeur ou devant toute autre autorité compétente.

11. Dispositions finales
Lors de la vente de services et/ou de produits par Triple A Sàrl, seules les CG dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat concerné s’appliquent. Ces conditions s’appliquent notamment même si elles devaient différer de celles du revendeur. Les conditions générales des revendeurs sont refusées.

Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, cela n’affecte pas la validité juridique des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable, juridiquement admissible et économiquement équivalente quant à son objet et à son but.

Par ailleurs, Triple A Sàrl se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales.

Tous les articles de la section « Conditions Générales (CG) » de cette page font partie intégrante des CG pour les revendeurs.

Protection des données : Cookie Policy, dispositions, contact

Version 02/2026

Conformément aux conditions actuelles figurant au paragraphe Protection des données. Publié sous https://www.levreneli.ch/protection-donnees.cfm

Conditions d’utilisation

Version 02/2026

Conformément aux conditions actuelles figurant au paragraphe Conditions d’utilisation. Publié sous https://www.levreneli.ch/conditions-utilisation.cfm

Version juridique de référence

Remarque importante : ce résumé/texte en français est fourni à titre informatif. La version juridiquement contraignante de nos conditions générales est la version allemande, disponible ici : https://www.silbervreneli.ch/agb.cfm. En cas de divergence d’interprétation entre les versions linguistiques, la version allemande prévaut.